échéance de 2015
31/01/2013 00:00:00 -
Circulaire interministérielle du 3 janvier 2013: réaffirme le maintien de l’échéance de 2015 en mat...... Circulaire interministérielle du 3 janvier 2013: réaffirme le maintien de l’échéance de 2015 en matière d’accessibilité, dans un contexte de contraintes budgétaires. Et détaille, à l’intention
30/12/2015 00:00:00 -
Hazebrouck (Nord). Depuis 2011, 20 structures œuvrant dans les champs du handicap et du grand âge, a...... le développement des organisations et des parcours professionnels. Une initiative récompensée par le Prix des Lecteurs 2015. Dans le secteur, pas besoin d'être un poids lourd pour voir loin ! C'est le sentiment
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du...... progrès tout comme le développement de l’aide à la vie partagée. Toutes ces mesures seraient acceptables en vitesse de croisière. Mais nous sommes en état d’urgence. L’échéance clef, c’est 2030. C’est
07/02/2024 00:00:00 -
Bordeaux (Gironde). Pionnier, le service d’accompagnement éducatif spécifique soutient les mineurs v...... pour le juge des enfants avant l’échéance de la mesure. La plainte est classée sans suite dans de nombreux cas (plus de 50 % lorsque l’auteur est majeur, 34 % dans le cas d’un mineur auteur [2]). À la fin
22/10/2014 00:00:00 -
À trois mois de l'échéance du 3 janvier 2015, 66 % des ESSMS concernés ont engagé leur évaluation e...... À trois mois de l'échéance du 3 janvier 2015, 66 % des ESSMS concernés ont engagé leur évaluation externe. Soit plus de 16 000 structures. Parmi elles, plus de 10 000 ont finalisé la démarche, selon
04/02/2016 00:00:00 -
La tension reste vive dans l’Essonne, après l’annonce par le conseil départemental de son incapacit...... de paiement de l’aide sociale dès janvier 2016 et l’apurement des factures 2015 à des échéances acceptables pour les créanciers. La réunion publique, prévue le 4 février par le département, aura-t-elle permis
19/11/2014 00:00:00 -
Si une structure n’a pas remis les résultats de son évaluation externe à temps, elle devra les prod...... dans les 30 jours suivant l’échéance pour sa réalisation. Soit avant le 3 février 2015 pour les structures soumises à celle de janvier prochain.
13/07/2018 14:34:03 -
Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva...... de restitution des résultats des évaluations, fixe une échéance réglementaire à ces dernières. Il rend notamment obligatoire pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux :la communication, tous
27/09/2018 09:30:54 -
Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD...... des personnes dont la dépendance les classe dans les groupes iso-ressources 1 à 4 de la grille Autonomie gérontologie groupes iso-ressources (AGGIR).La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (...... de publication de la loi ASV n° 2015-1776, relèvent à la fois du 2° de l’article L. 313-1-2 et des 6° ou 7° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont réputés détenir
08/07/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 déce...... Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 décembre 2015, les gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad
27/01/2011 00:00:00 -
Lors de la présentation, début janvier, des chantiers de son ministère pour 2011, Roselyne Bachelot...... Lors de la présentation, début janvier, des chantiers de son ministère pour 2011, Roselyne Bachelot, avec Marie-Anne Montchamp, a rappelé sa détermination à faire respecter l'échéance de 2015
21/03/2018 00:00:00 -
Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent...... sur le fond. Mais il faut être réaliste : s’engager sur l’échéance de 2020 aurait demandé à certains de revoir immédiatement leurs statuts, voire de demander à certains administrateurs de cesser leur mandat
30/03/2016 12:00:00 -
La DGEFP détaille les modalités d'attribution de l'aide en en faveur des très petites entreprises (T...... s’exécuter le 1er juillet 2015, l’aide pourra être versée du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. Versement de l’aide L’aide est versée à l’échéance de chaque période de trois mois suivant la date de début
15/07/2015 12:00:00 -
Les très petites entreprises embauchant leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 ......Les très petites entreprises embauchant leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 euros pour des contrats conclus entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Depuis le 5 juillet dernier
13/09/2012 00:00:00 -
Maintenir l’échéance de 2015... avec certains aménagements. C’est la volonté affichée par la minist...... Maintenir l’échéance de 2015... avec certains aménagements. C’est la volonté affichée par la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, à la publication, le 12 septembre
16/12/2015 00:00:00 -
« Les places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) doivent redevenir majoritaires dan...... décembre dernier. Une échéance repoussée au 30 janvier, se sont entendu dire les fédérations du secteur, pour une ouverture effective mi-2016. Parmi les critères de la sélection [1] ? L’aptitude à mobiliser
26/01/2016 12:00:00 -
Les conditions d’éligibilité et la gestion de la nouvelle aide à l’embauche promise par le président...... confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de l’année 2015, des effectifs déterminés chaque mois » (eux-mêmes calculés en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi...... et financier. Il est conseillé de procéder à la demande dans le mois précédant l’échéance. « Tous les six mois, fin octobre et fin avril, j’envoie à chaque comptable la liste de ses fournisseurs dépassant
24/11/2014 12:00:00 -
Un décret du 14 novembre fixe le délai de transmission du rapport d’évaluation externe des établisse...... avant le 3 janvier 2002 ont jusqu’au 3 février 2015 pour communiquer leurs résultats d’évaluation. Selon l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF), « l'autorisation [d’un ESSMS